Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, la Société L’OR DES ANGES, SARL dont le siège social est situé Lieu-dit “Le Repaire” – 24320 VERTEILLAC, inscrite au RCS de Périgueux sous le numéro B 487 814 428, et les internautes Clients qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet “lordesanges.com” accessible à l’adresse: https://www.lordesanges.com, ci-après dénommés “le Client”.
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
L’OR DES ANGES se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.
Ainsi, le Client doit être :
– soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
– soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée.

2.1 Présentation des Produits
“lordesanges.com” offre à la vente des articles d’alimentation de fabrication artisanale haut de gamme, produits exclusivement dans le Périgord.
L’offre à la vente de ces Produits est accompagnée de leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, permettant au Client de prendre connaissance, avant tout achat définitif, sur le site “lordesanges.com” des caractéristiques essentielles des Produits, en accord avec les dispositions de l’article L111-1 du code de la consommation.
L’OR DES ANGES s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits présentés sur “lordesanges.com” soient conformes aux Produits originaux.
Néanmoins, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne soit pas strictement identique au Produit lui-même.
La responsabilité de L’OR DES ANGES ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des Produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.

2.2 Disponibilité des Produits
L’OR DES ANGES ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.
L’OR DES ANGES s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de L’OR DES ANGES dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, L’OR DES ANGES s’engage dans un délai de 30 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
En cas de rupture de stock de l’un des Produits d’une commande comportant plusieurs Produits, L’OR DES ANGES expédie le reste de la commande.

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet “lordesanges.com” doit se conformer au processus suivant:
– Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en téléchargeant le bon de commande ;
– Le Client, après avoir vérifié sa sélection valide le choix du ou des produits sélectionnés.
Le Client doit ensuite envoyer par courrier son bon de commande accompagné de son mode de règlement par chèque ainsi que ses coordonnées mail et adresse de livraison.
Lorsque que la commande est finalisée, L’OR DES ANGES confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

Le prix des produits est affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Ils s’élèvent à 6,00 € (euros).
Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entrainer la suspension de l’accès aux services de “lordesanges.com”, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter L’OR DES ANGES. Ainsi L’OR DES ANGES se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

L’expédition des Produits s’effectue en France Métropolitaine (y compris en Corse).
La livraison se fait par les services de la Poste. L’OR DES ANGES n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés au Client du fait du service du transporteur.
Les délais moyens de livraison sont de 4 jours ouvrables, le délai maximum étant de 30 jours.
Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et préciser les heures de préférence de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni L’OR DES ANGES, ni le Transporteur ou le Livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.
En cas de retard de livraison pour toute autre cause que le fait du Client ou la force majeure (incluant la grève), le Client a le droit d’annuler sa commande avec remboursement des sommes versées. Le Client doit exercer ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société L’OR DES ANGES – Lieu-dit “Le Repaire” – 24320 VERTEILLAC au plus tard dans les 30 jours suivant l’expiration de la date de livraison prévue. Le contrat sera considéré comme rompu à la réception de la lettre si le produit n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de la lettre.
Le remboursement du produit s’effectuera par tout moyen de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception par L’OR DES ANGES de la lettre recommandée avec accusé de réception de l’annulation de la commande.
En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et le droit de remboursement du Client ne concernera que le solde non livré de la commande.
En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par L’OR DES ANGES, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute re-livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, L’OR DES ANGES se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.
Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par L’OR DES ANGES, après réception des Produits par le Client (hors droit de rétractation).
Cas particulier des commandes de Produits frais :
Pour toute commande de Produits frais tels que truffe fraîche ou tout Produit dont la conservation nécessite une réfrigération entre 0 et 4°C, la préparation de la commande nécessitera un emballage particulier indispensable à la conservation du Produit à la température requise jusqu’à sa livraison.
L’expédition des Produits frais entraînera un supplément de livraison indiqué sur le descriptif produit pour l’emballage réfrigéré.

Le client est informé que L’OR DES ANGES distribue sur le site “lordesanges.com” des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).
En conséquence, s’agissant des produits constituant « des denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, commandées sur le site “lordesanges.com”, conformément à l’article L121-21-8 4°) du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L121-21 du code de la consommation.
En ce qui concerne les autres Produits commercialisés sur le site “lordesanges.com”, en vertu de l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de retourner les produits achetés sur le site “lordesanges.com” pendant 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande par le Client.
Les produits doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine, non ouverts, à l’adresse suivante :
L’OR DES ANGES – Lieu dit “Le Repaire” – 24320 VERTEILLAC
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception par L’OR DES ANGES des Produits concernés.
Le remboursement comprendra l’ensemble des sommes versées par le Client, c’est à dire le prix d’achat augmenté des frais éventuels de livraison.

La société L’OR DES ANGES est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de L’OR DES ANGES.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour les raisons prévues aux présentes, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

L’OR DES ANGES garantit conformément aux dispositions légales que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défaut de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à la consommation.
En cas de produit non conforme à l’information donnée lors de la présentation des Produits sur le site “lordesanges.com” conformément à l’article L211-5 du code de la consommation, ou si ces Produits présentent des vices cachés propres à l’article 1641 du Code civil, ils seront échangés ou remboursés au Client dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions visées ci-dessous, à compter de la contestation formulée par le client.
Ainsi, le Client devra avertir dans les plus brefs délais, L’OR DES ANGES par email à l’adresse contact@lordesanges.com et devra retourner le Produit non conforme à L’OR DES ANGES dans le délai maximum de 15 jours.
Le Client pourra demander à L’OR DES ANGES :
– soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles,
– soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
– soit d’être remboursé du prix du produit ou du service dans les 30 jours suivant sa demande.
Les frais de retour du produit non conforme ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront à la charge de L’OR DES ANGES.
S’agissant des produits considérés comme “des denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement” visés à l’article 6 des présentes, le remboursement ou l’échange ne pourra intervenir que s’il s’avère que le Produit présentait une date de péremption antérieure à la date de livraison du Produit lors de sa réception par le Client.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par “lordesanges.com”
L’OR DES ANGES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’information.
L’OR DES ANGES ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant le Client.
Le Client peut à tout moment contacter L’OR DES ANGES et s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles enregistrées par L’OR DES ANGES. Pour cela il suffit d’envoyer un message via l’adresse mail contact@lordesanges.com

Tous les éléments du site Internet “lordesanges.com” quels qu’ils soient, sont protégés par le droit d’auteur, des dessins et modèles ou des marques. Ils sont la propriété exclusive de L’OR DES ANGES.
La reproduction de tout ou partie du site “lordesanges.com” est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

En application de l’article 1148 du Code civil, L’OR DES ANGES ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.
En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, seuls les Tribunaux de Périgueux seront compétents.